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déontologie des avocats

  • Les Obligations de l'Avocat envers son client ou à la recherche d'Avocat Intègre et Indépendant

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    Si vôtre Avocat a commis des erreurs concernant vôtre procédure devant la Justice ...

    Si votre avocat n'a pas mis tous les moyens en oeuvre pour vous défendre, et même s'il vous a mis des bâtons dans les roues, de manière quasi intentionnelle, pour vous nuire.

    Il s'agit là de fautes déontologiques de l'Avocat et son obligation de moyens envers son client n'est donc pas respectée " Les avocats sont coupables de malversations lorsque par Dol , ou par fraude , ils engagent leurs parties dans des procès injustes , ou qu'ils trahissent la cause de leur client pour favoriser celle de la partie adverse ""

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    TRAHIR SON CLIENT   ,

    Certains Avocats sont des Félons qui favorisent l'Injustice au sein du système Judiciaire français, quand pour les trahir , ils prennent certains de leurs clients en otage , en sabotant leur dossier par mensonges successifs ,

    pour détourner l'Esprit de la loi

    , quand celle-ci leur est favorable , et ce par le biais de " techniques " procédurales , afin de favoriser la partie adverse , pour se vendre à elle quand celle-ci est en mesure de leur offrir de façon occulte , des avantages conséquents pour eux-mêmes où pour la suite de leur carrière ........d'escrocs honorifiques sans scrupule

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    LE POUVOIR TEND A CORROMPRE , LE POUVOIR ABSOLU CORROMPT ABSOLUMENT
    ( Lord Acton )

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    Quand l'Avocat trahit son Client par tromperies successives et supercheries procédurales, pour le paralyser judiciairement et financièrement Celui-ci , selon les éléments qu'il a en sa possession , avec documents divers à l'appui peut engager la responsabilité de l'avocat défaillant

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    Si vous avez la preuve de la faute de votre avocat, vous pouvez trouver un avocat d'UN AUTRE BARREAU pour engager sa Responsabilité Civile Professionnelle. LE SEUL RECOURS VALABLE CONTRE UN AVOCAT dans le cadre de son devoir de conseil est le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance, Au TGI, il faut l'aide d'un autre avocat, c'est OBLIGATOIRE (selon le montant de la demande,) pour faire jouer la responsabilité civil professionnelle. Mais pour aller au pénal, il faut un délit, ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

    RESPONSABILITES DE L'AVOCAT

     

    ".......La responsabilité pénale des avocats ,est exactement la même que celle de leurs concitoyens.

    ..................un avocat a prêté serment de probité et connaît particulièrement bien la loi : il a dès lors moins d'excuses pour la transgresser

    ............. les deux responsabilités qui pèsent sur l'avocat ès qualité la responsabilité civile professionnelle (RCP)et la responsabilité disciplinaire

    ......." "Pour le client, la mise en cause de cette responsabilité est de plus très simple :

    il suffit qu'il écrive à son avocat en lui disant qu'il estime qu'il a commis une faute en le défendant et en expliquant brièvement en quoi consisterait cette faute selon lui. Aussitôt, l'avocat doit déclarer le sinistre à l'assurance de l'ordre, même si la mise en cause de sa responsabilité lui paraît fantaisiste

    . Le dossier, en tout cas à Paris, est pris en charge par l'assurance, qui, en cas de faute avérée, proposera une indemnisation amiable au client, et en cas de contestation, défendra en justice. En cas de procès, l'avocat mis en cause ne se défend pas lui même." ( Maître Eolas )

    A ce sujet consulter sans faute le billet de Maître Eolas "LA RESPONSABILITE DE L'AVOCAT "

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats

     

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    PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE

    des actions exercées à l'encontre des avocats

    La réforme de la prescription en matière civile fait passer à CINQ ANS A COMPTER DE LA FIN DE LEUR MISSION , le délai de prescription des actions exercées à l'encontre des juges, avocats ou de toute autre personne assistant ou représentant une partie dans une instance, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur ont été confiées

    (C. civ., art. 2225 nouv.)

    Lien vers la loi du 17 juin 2008 Lien vers le Code civil - Art. 2224 à 2227 Lien vers le dossier législatif à l’Assemblée Nationale http://cnb.avocat.fr/Prescription-en-matiere-civile-des-actions-exercees-a-l-encontre-des-avocats_a303.html

    SANCTIONS prévues à l'encontre

    des Avocats sans scrupule

                                    Extrait du Répertoir Universel et Raisonné de Jurisprudence , de Antoine Merlin

     

    " ........Les Avocats et les procureurs , sont coupables de malversations lorsque par Dol , ou par fraude , ils engagent leurs parties dans des procès injustes , ou qu'ils trahissent la cause de leur client pour favoriser celle de la partie adverse ou qu'ils laissent condamner leurs parties sans les défendre , ou enfin qu'ils révèlent les secrets qu'elles leur ont confiés ; Les peines qui doivent être prononcées contre cet espèce de délit ,

    _ sont la privation d'office contre celui qui a malversé

     

    _ On doit en outre le condamner aux dommages et intérêts de la partie lésée

    RESPONSABILITE DE L'AVOCAT

    _extraits " La responsabilité de l’avocat est de plus en plus fréquemment mise en cause.

    On distingue plusieurs types de responsabilités :

    __la responsabilité civile devant les tribunaux civils,

    __responsabilité disciplinaire vis-à-vis de ses pairs,

    __responsabilité pénale.

    - Faute de diligence. __ Manquement à l’obligation d’information :

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                                                     Pour Avocats Félons

    _le Bâtonnier instruit les plaintes (il mène une enquête pour recueillir les éléments de preuve sur les faits imputés) et transmet le dossier au Conseil de discipline, qui en province a une compétence régionale, tandis qu'à Paris l'Ordre a des formations de jugement spécifiques adaptées à sa taille

    _Les décisions du Conseil de discipline sont susceptibles d'appel devant la première chambre de la cour d'appel. Le procureur général de la cour d'appel peut mettre en mouvement l'action disciplinaire en saisissant directement le conseil de discipline qui doit statuer sous quinze jours.

    Si l'instance n'a pas statué dans ce délai, le conseil de discipline est réputé avoir rejeté la demande de sanction et le procureur général peut saisir la cour d'appel d'un recours contre ce refus

    . Les Avocats sont sous le contrôle des juges, Les sanctions pouvant frapper un avocat sont, en ordre de gravité article 184 décret 91-1197 du 27 novembre 1991 _1° L'avertissement ; _2° Le blâme ; _3° L'interdiction temporaire, qui ne peut excéder trois années ; _4° La radiation du tableau des avocats, ou le retrait de l'honorariat

     

     

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    DEPUIS 1997 , C'EST A L'AVOCAT DE PROUVER QU'IL A CORRECTEMENT INFORME SON CLIENT

                    . Pour engager la responsabilité civile d'un Avocat ,

                on distingue différents critères Une Faute , un préjudice ,

                 Et un Lien de causalité entre la faute et le préjudice

    Il n’y a pas de responsabilité de l’avocat sans préjudice subi par le client et s’il y a préjudice, l’avocat sera tenu de le réparer intégralement.

    Ce peut être aussi un préjudice particulier que l’on nomme

                                           LA PERTE DE CHANCE :

    lorsque, à cause de cette faute, on a perdu une chance de gagner le procès alors qu’il y avait des chances sérieuses de le gagner .

    http://www.cours-univ.fr/cours/licence/droit/licence-droit-proces-institutions-juridictionnelles.html

     

    Consultation juridique SUR LA FAUTE et LA RESPONSABILITE de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? Extrait " Faute à PROUVER pour engager la responsabilité

    Dans CERTAINS autres cas, le seul exposé des faits ne suffira pas à prouver la responsabilité de l'avocat.

    Dans les espèces qui précèdent, par nature, l'avocat doit saisir le bon juge, écrire des actes juridiques légaux et efficaces, former son appel à temps, identifier tous les chefs de préjudice...

     

    La mission est très précise et l'échec sera visible.

    Dans d'autres cas, l'avocat a toujours une obligation de conseil, exactement de la même nature, mais il faut la prouver s'agissant de la mission qu'il avait à accomplir et, surtout,

                                             il faut prouver qu'il n'a pas donné les bons conseils.

    Le client doit alors être malin et parfaitement étudier ce que son avocat ou conseil lui a écrit et quand. Il s'agira de savoir si l'avocat peut prouver qu'il a bien conseillé le client.

                                                  Cela touche d'abord DANS LA TENEUR du conseil ;

    un conseil a pu être donné mais sans référence à la loi ou à la jurisprudence

    et le professionnel qui a finalement tort dans son avis n'a pas accompli son devoir de conseil. Sa responsabilité sera alors  engagée.

    " http://www.hervecausse.info/Consultation-juridique-sur-la-faute-et-la-responsabilite-de-l-avocat-ou-autre-professionnel-du-droit-Une-mission-presque_a436.html

     

    l'Indépendance de l'Avocat

    http://www.avocats-publishing.com/L-independance-de-l-avocat " En cet état l’avocat du XXIème siècle reste la vigie des libertés ; gageons qu’il saura continuer de jouer son rôle essentiel :

                                            "Protéger l’homme individuel de l’oppression libérale et mondialiste "

     

     

    L'indépendance Elle doit être garantie tant à l'égard du juge et des parties, que du client.

    Celui qui s'adresse à un avocat doit pouvoir être certain que celui-ci est libre de tout lien, de quelque nature que ce soit et à l'égard de qui que soit, qui pourrait restreindre sa capacité de défendre les intérêts de son client, dans l'accomplissement du mandat que ce dernier lui a confié.

                                    L'INDEPENDANCE EST UN PRINCIPE ESSENTIEL DE LA PROFESSION D'AVOCAT .

     

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                                Des avocats intègres, est ce possible ?

      Extraits de  remarques faîtes par Mr Cohen  ( ancien bâtonnier  Bâtonnier  du Barreau d'Aix en Provence )

    " … Le courage c'est un travail sur la procédure, les qualifications mais aussi sur la criminologie, sur la peine…

    c'est aussi

                                le courage par opposition à la connivence

    … ce n'est pas nécessairement la rupture... c'est une attitude critique de tous les instants y compris sur le fonctionnement de l'institution... ". (dans un bel article du Bâtonnier Mr Cohen du Barreau d'Aix en Provence )

     

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                                          Décret du 12 juillet 2005,

    Article 3
    L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
    Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
     Article 6
    La profession d'avocat concourt à l'accès à la justice et au droit
    Article 7
    L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients

     

    ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633327&dateTexte

     

     

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     L'avocat DOIT vous présenter une synthèse analytique de vôtre dossier , de façon claire et compréhensible ; Il ou Elle DOIT vous dire QUELLES SONT LES REGLES qui ont été violées dans vôtre situation "

    "C'EST LA CONFIANCE QUE PORTENT LES VICTIMES EN LEUR AVOCAT QUI EST MISE EN JEU "

     

    Pour Les Avocats Félons 

    L'autorité de poursuite est le bâtonnier de l'ordre qui reçoit les plaintes, les instruit (il mène une enquête pour recueillir les éléments de preuve sur les faits imputés) et transmet le dossier au Conseil de discipline, qui en province a une compétence régionale, tandis qu'à Paris l'Ordre a des formations de jugement spécifiques adaptées à sa taille ;

    Les décisions du Conseil de discipline sont susceptibles d'appel devant la première chambre de la cour d'appel. Le procureur général de la cour d'appel peut mettre en mouvement l'action disciplinaire en saisissant directement le conseil de discipline qui doit statuer sous quinze jours. Si l'instance n'a pas statué dans ce délai, le conseil de discipline est réputé avoir rejeté la demande de sanction et le procureur général peut saisir la cour d'appel d'un recours contre ce efus.

                                                 Les Avocats sont sous le contrôle des juges,

    Les sanctions pouvant frapper un avocat sont, en ordre de gravité

    __article 184 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'interdiction temporaire, qui ne peut excéder trois années ; 4° La radiation du tableau des avocats, ou le retrait de l'honorariat. 

    témoignages de Victimes de certains Avocats Indélicats sur le blog suivant

    http://forums.france3.fr/france3/On-peut-toujours-s-entendre/association-defense-victimes-sujet_179_1.htm

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                                                          Sur les Usages du Droit

     

                                                              http://www.agirledroit.org/

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                                             Associations d’aide, associations féministes

     

                                                        http://www.avft.org/rubrique.php?id_rubrique=10

     

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    Autre Lien

    L’association créée par May DUPE

    http://www.nouvellejustice.fr/

    extrait

    " STOP AUX DYSFONCTIONNEMENTS D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION !!! Vous êtes victimes d'abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroqueries, déni de justice, de la part votre propre avocat ou notaire ? " /

    "Difficulté à faire reconnaître un "abus de pouvoir", un "abus de confiance", une "escroquerie", de la part votre propre avocat ou notaire ?

                                                                    nouvelle-justice@orange.fr

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    Autre article d'ordre plus général de Maître Eolas à consulter " Comment fait-on un procès "

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces

     

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    http://societecivileact.canalblog.com/

    Ce qu'il faut savoir sur les expertises médicales  

    http://www.collectif-justice.net/

    La République en danger. On ne peut plus parler de République dans un pays où les deux tiers des habitants ne peuvent pas faire respecter leur droits

     

    Post de Laurence Faure  Avec Tous nos Remerciements  à tous ceux dont les liens sont ici présents et  qui diffusent sur le Web  d'importantes informations concernant le système judiciaire Français  

    Post Laurence  Faure

     

      Myspace Falling Objects

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